CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

 

  1.      APPLICATION

Ces conditions de vente sont valables sous leur forme actuelle pour toutes les opérations commerciales présentes et à venir conclues entre la société TERRE DU SUD - ZI Croix Sud - 55 rue Joseph Cugnot – 11100 NARBONNE - FRANCE distribuant ces produits sur son site internet www.espritcustot.com et l’acheteur.

Toute clause dérogatoire, contraire ou additionnelle ne pourra être intégrée aux conditions générales de vente, à moins que TERRE DU SUD n’ait donné expressément par écrit son accord à leur validité. Ces conditions de vente prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, notamment les conditions générales d’achat de l’acheteur quel que soit le moment où elles auront pu être portées à la connaissance de TERRE DU SUD.

 

  1.      COMMANDES

Les commandes passées sur le site www.espritcuistot.com entraine de fait l’acceptation de ces conditions générales de vente par l’acheteur. Il n'y a pas de montant minimum de commande pour un enlèvement de la marchandise en notre dépôt de NARBONNE.

Le franco est fixé à 2000,00 € net ht France Métropolitaine. En dessous de ce franco, des frais de port seront ajoutés à la commande.

TERRE DU SUD commercialise l'ensemble de ces produits au colis fermé.

 

  1.      TARIFS

Les produits sont facturés hors taxes en euros sur la base du tarif figurant sur le bon de commande, lors de la passation de commande. Les tarifs annoncés sur www.espritcuistot.com s’entendent franco de port et d’emballage pour les livraisons sur le territoire français uniquement. Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande sont valables pour la dite commande uniquement. Les tarifs pratiqués sur www.espritcuistot.com  peuvent connaitre des variations résultant notamment des augmentations des coûts d’approvisionnement, de la parité de l’Euro avec d’autres monnaies, ou d’autres raisons. Les tarifs indiqués sur le bon de commande tiennent compte de ces éventuelles fluctuations et correspondent à ceux qui seront facturés.

 

  1.      DELAIS DE LIVRAISON

Lors de la passation de commande un délai de livraison approximatif est indiqué à l’acheteur. En cas de demande plus spécifique, y compris opérations publicitaires, le bon de commande indiquant un délai plus précis devra être signé par les deux parties. En cas de retard de livraison, la société TERRE DU SUD s’engage à informer au plus tôt l’acheteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

La société TERRE DU SUD  n’est pas responsable des impondérables liés à la fabrication, à l’importation, au dédouanement, au transport et aux intempéries. Tout retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande, ou au paiement de pénalités de retard, ou de dommages et intérêts.

 

  1.      RECEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont transportées par un transporteur au choix de www.espritcuistot.com. Il appartient à l'acheteur lors de la réception de la marchandise de procéder à un contrôle. En cas de manquants ou de défauts apparents, l’acheteur se doit de faire toutes les constatations nécessaires et les mentionner sur le récépissé signé remis au chauffeur, puis prévenir immédiatement la société TERRE DU SUD dans les soixante-douze heures qui suivent la livraison de la marchandise.

Toute marchandise refusée à une date de livraison convenue donnera lieu à la refacturation des frais de réexpédition et de stockage éventuels.

 

  1.      GARANTIE / RETOUR

Sous réserve des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur prévues à l’article 5 ci-dessus, toute réclamation quant aux défauts ou à la non-conformité des marchandises doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant leur livraison. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et de faciliter le contrôle de l’état de la marchandise par TERRE DU SUD. L’existence des défauts et non-conformités ne sera avérée qu’après constatation et confirmation par les services de TERRE DU SUD. En cas de défaut ou de non-conformité des marchandises dûment constatés par les services de TERRE DU SUD dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir, au choix de TERRE DU SUD, le remplacement de la marchandise dans la limite des stocks disponibles, ou le remboursement au prix d’achat hors taxes des marchandises, à l’exclusion de toutes indemnités, dommages ou intérêts ou pénalités.

Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie pourra être retourné à la Société TERRE DU SUD  après accord de cette celle-ci. Un numéro de retour des marchandises vous sera délivré. Ce numéro sera à inscrire lisiblement à l'extérieur du colis. Ce colis devra contenir les quantités et références exactes pour lesquelles l'autorisation de retour a été accordée.

A réception, les articles défectueux vous seront échangés dans la mesure de stocks disponibles. Dans le cas de stocks non disponibles, un avoir vous sera expédié, la somme correspondante sera alors déduite de votre prochaine facture. 

Pour tout retour de marchandise n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectuer et aucun avoir ne sera délivré.

Vous devez obligatoirement contacter la Société TERRE DU SUD au préalable par téléphone ou mail avant tout retour de marchandise.

 

  1.      CONDITIONS DE REGLEMENT

Sur le site internet www.espritcuitot.com , le règlement s'effectue par carte bancaire en fin de commande, à la validation du panier. TERRE DU SUD se réserve le droit de demander dans certaines conditions un paiement par virement ou par chèque avant livraison (après validation du compte client). Le choix du mode de règlement est à l’initiative de TERRE DU SUD.

Le défaut de règlement d’une facture à sa date d’exigibilité entraine immédiatement la suspension des livraisons et l’exigibilité anticipée de toutes les factures déjà transmises par TERRE DU SUD à l’acheteur et encore non réglées, quel que soit le mode de règlement prévu. De plus, le défaut de paiement d’une facture peut entrainer la revendication des marchandises se trouvant en stock chez le client et encore non réglées. A défaut de paiement même partiel à la date de règlement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal sera dû par l’acheteur sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

  1.      TRANSFERT ET RESERVE DE PROPRIETE

La société TERRE DU SUD se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société TERRE DU SUD. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.

 

  1.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, dessins et modèles, illustrations, textes ou autres éléments de propriété intellectuelle incorporés dans les marchandises de TERRE DU SUD (y compris dans leurs conditionnements, emballages et modes d’emplois) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à TERRE DU SUD ou lui sont concédés. Toute utilisation de ces éléments, de quelque manière que ce soit par l’acheteur, requiert l’accord préalable et écrit de TERRE DU SUD.

 

     10.      DISPOSITIONS FINALES

Ces conditions de vente sont soumises au droit français. Pour toutes contestations relatives à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat, seul sera compétant le tribunal de Narbonne et seule la loi française sera applicable.